Arrêté du 6 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

J.O. 41 du 18 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

NOR : SANS0320425A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 février 2003, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, en tant que représentant des associations familiales sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), suppléant : M. François Lebegue, en remplacement de M. Dominique Sonet.